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Renforcer plutôt qu’affaiblir la CNUCED dans son rôle dans la gouvernance mondiale: Vers un développement inclusif et durable, Plus de crises
Depuis le début de la crise financière et économique mondiale, la CNUCED a joué un important rôle en identifiant les causes majeures de ces crises, en apportant son assistance aux pays en développement dans la recherche des solutions aux impacts de ces crises et en plaidant pour une réforme de l’économie mondiale, des politiques financières et de la gouvernance afin d’éviter que des crises similaires ne se reproduisent. Il s’agit là des rôles clés qu'aucune autre institution multilatérale économique n’a remplis dans une logique de développement.
En réalité, la CNUCED a eu le mérite d’avoir prédit la crise à l'avance et doit en être félicité, en particulier compte tenu de ses ressources limitées par rapport à d’autres institutions telles que le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui n’ont pas pu faire la même chose. Cette capacité d’anticipation et la clairvoyance dont la CNUCED a fait preuve résultent d’une longue histoire de contributions positives axées sur le développement des politiques, au nombre desquelles on peut citer : le Système généralisé de préférences, les 0,7% du Revenu National Brut des pays développés à consacrer à l’aide au développement, l'annulation de la dette, les accords internationaux sur les matières premières, le traitement spécial et différencié à l'OMC, et l'espace politique.
En dépit de ces importantes contributions, tout au long des négociations qui ont abouti à la CNUCED XIII, les pays développés ont tenté d'annuler l'important mandat de la CNUCED pour travailler sur les questions de politiques macro-économiques mondiales et de la finance, et en particulier de participer à la gouvernance mondiale sur ces questions essentielles pour la prospérité mondiale. En outre, l'UE et les Etats du groupe "JUSSCKANNZ" (Japon, États-Unis, Suisse, Canada, Corée du Sud, Australie, Norvège, Nouvelle-Zélande, et le Lichtenstein) ont cherché à imposer un mandat de la CNUCED destiné à pousser les pays en développement à adopter la protection des investisseurs et les politiques commerciales qui promeuvent les intérêts des entreprises des pays développés, au lieu de mettre le commerce et l'investissement au service d’une croissance durable et inclusive dans les pays en développement.
Les résultats de la CNUCED XIII du 21-26 Avril 2012 à Doha, au Qatar doivent contribuer à des transformations de l'économie mondiale qui sont nécessaires pour un véritable développement inclusif et durable pour tous:
1. Il est essentiel que la Déclaration de 2012 de la CNUCED réaffirme, plutôt que de réexaminer, les progrès réalisés à la CNUCED XII à Accra. Cela comprend un accord sur la nécessité d’une croissance inclusive et d’un développement durable, ainsi que la nécessité pour la CNUCED de travailler sur les questions en relation avec la finance, la technologie, l'investissement et le développement durable, entre autres questions clés.
2. L'analyse politique collective doit reconnaître les causes profondes de la crise mondiale et ses impacts, et mandater la CNUCED de poursuivre ses excellentes recherches dans les domaines économique et financière soutenues par une analyse critique, afin d’aider véritablement les pays en développement à trouver des solutions appropriées aux crises, au lieu de les pousser à mettre en oeuvre pratiquement les mêmes politiques de dérégulation du commerce et des investissements qui avaient conduit, en premier lieu, aux crises mondiales. Renforcer le rôle de la CNUCED dans la Gouvernance Mondiale: Lettre Mondiale de la société civile, page 2 de 7
3. Enfin, le rôle de la CNUCED en tant que voix alternative au paradigme du «Consensus de Washington" – comme la seule institution multilatérale orientée vers les questions de développement économique - doit être renforcé vis-à-vis de l'OMC, du FMI, de la Banque mondiale, de l'OCDE, et du G20 en matière de prise de décision sur la gouvernance économique mondiale.
Pour la réalisation de ces transformations, nous lançons un appel aux pays développés afin qu’ils cessent de mettre la pression sur les négociateurs du G77, et qu’ils travaillent plutôt ensemble avec les pays en développement afin d'assurer un mandat d'avenir pour la CNUCED, lequel mandat doit, entre autres questions :
- Identificar específicamente los orígenes, propagación e impactos de las crisis mundiales, y darle un mandato a UNCTAD que incluya brindarles asistencia a los países en desarrollo y asimismo trabajo de incidencia en el ámbito de la gobernanza mundial a favor de un crecimiento sustentable e incluyente.
- Prendre en compte spécialement les origines, les manifestations et les impacts de la crise mondiale, et mandater la CNUCED pour jouer un rôle qui inclut aussi bien l’assistance technique aux pays en développement que le plaidoyer dans la sphère de la gouvernance mondiale pour la promotion d’une croissance inclusive et durable ;
- Réaffirmer le rôle clé de la recherche et de l'analyse sur les politiques macroéconomiques et les questions financières (y compris les taux de change et les déséquilibres mondiaux, ainsi que des politiques budgétaires anticycliques) menées par la CNUCED, qui ont contribué à stabiliser les économies pendant la crise mondiale ;
- Inclure l'analyse qui met l’accent sur les coûts ainsi que les opportunités liées au commerce, et orienter la CNUCED dans son assistance aux pays en développement en vue de mettre le commerce au service de leur développement, plutôt que de les conseiller simplement à adhérer à l'OMC et à d'autres accords de libre échange.
- Déterminer les contours du cadre commercial mondial qui soit véritablement orienté vers le développement, et identifier les changements actuels au sein de l’OMC et les négociations en cours ou qui se poursuivent qui sont nécessaires, pour assurer que les gouvernements ont l’espace politique pour utiliser le commerce au service d’un développement inclusif et durable et de faire la régulation dans l’intérêt public ;
- Réaffirmer l’importance d’une supervision et d’une régulation adéquate des marchés financiers, particulièrement en ce qui concerne la prévention et la résolution des crises et lui permettre de jouer un rôle actif pour s’assurer que les règles rigoureuses de régulation financière au niveau national et régional soient observées ;
- Reconnaitre les problèmes de la protection des investisseurs dans les accords de commerce et d’investissement et renforcer son rôle d’appui aux pays en développement pour formuler des politiques d’investissement qui leur permettront de bénéficier des fruits d’une croissance inclusive et durable et faire également du plaidoyer sur des bonnes pratiques en matière de politique d’investissement en général ;
- Reconnaître les impacts importants de la crise sur l’emploi et lui permettre de travailler au niveau national dans les pays en développement en faveur de la création d’emploi et au niveau international en faveur de l’agenda sur le travail décent en partenariat avec l’OIT ;
- Réaffirmer les besoins de trouver des solutions au problème de la volatilité des prix des produits de base au niveau mondial et la nécessité d’un commerce équitable dans le commerce agricole mondial qui garantit la sécurité et la souveraineté alimentaire ; puis encourager la recherche et le plaidoyer sur ces questions de concert avec la FAO, notamment son Comité sur la Sécurité Alimentaire ;
- Réaffirmer les engagements des pays développés en matière d’aide publique au développement et d’aide au commerce de même que son rôle clé dans l’identification des besoins et le développement de mécanismes de sortie durable de la dette souveraine en mettant ensemble les parties prenantes pour créer des principes responsables en matière de prêt et d’emprunt tout en poursuivant les efforts vers l’annulation de la dette. ;
- Mettre en place une analyse claire de l’impact des changements climatiques sur le développement inclusif et durable et contribuer à l’effort mondial pour la réalisation des objectifs de développement inclusif et durable en matière de changement climatique ;
Ce qui précède ne représente que quelques éléments des questions clés qui doivent constituer la base de la déclaration officielle sur le rôle de la CNUCED durant les quatre prochaines années. Une analyse plus claire de chacune de ces questions est détaillée dans la déclaration officielle de la société civile pour la CNUCEDXIII.
Au vu de la rhétorique entourant les engagements pour un système de gouvernance mondiale ouvert, transparent et démocratique qui est devenu une préoccupation commune ces dernières années, nous trouvons l’approche semi-coloniale des pays développés dans les négociations avec la CNUCED outrageuse. Nous soutenons la position des anciens dirigeants et du personnel de la CNUCED qui ont dénoncé cette situation inacceptable la semaine dernière, de même que la déclaration du G77 qui appelait l’UE et le groupe JUSSCKANNZ à rendre compte de leur position intransigeante.
En tant que représentants des pays dévelopés et en développement à different stades de développement, nous savons que notre prospérité est profondément ancrée dans le développement durable de tous et nous appelons les gouvernements des pays du nord et du sud de s’unir pour réaffirmer un rôle important de la CNUCED dans les efforts vers un développement inclusif et durable pour tous.