Lettre de la société civile sur le futur agenda de négociation de l’OMC

8 July, 2015

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Aux membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC):

En tant que 345[1] organisations de la société civile de plus de 100 pays du Nord et Sud globaux, groupes de consommateurs, de défense de l’environnement, syndicats, paysans et autres défenseurs du développement, nous vous écrivons au sujet de la mauvaise direction prise par les discussions actuelles à l’OMC et pour vous exhorter à renverser complètement les négociations en vue de la ministérielle de décembre à Nairobi. La politique internationale commerciale doit être jugée par rapport à sa contribution à des objectifs globaux tels que la sécurité et la souveraineté alimentaires, le développement durable, la préservation de l’environnement, la stabilité financière, l’accès étendu à des services publics de qualité, la création d’emplois décents et la réduction de la pauvreté et de l’inégalité. Aujourd’hui, après 20 ans d’expérience avec l’OMC et son modèle de globalisation porté par le secteur privé, il est clair que ce modèle commercial a berné les travailleurs, les paysans, les pauvres et l’environnement, tout  en facilitant l’immense enrichissement d’une poignée de privilégiés. Comme le mandat de l’OMC consiste à étendre la libéralisation du commerce, au lieu de s’assurer que celui-ci soit un moteur du développement et des autres objectifs indiqués ci-dessus, c’est la fausse institution pour gouverner le système commercial international. Malheureusement, certains membres essaient de poursuivre le modèle raté et même de l’étendre ; ainsi il est urgent de renverser cette direction. La transformation du système, à commencer par l’amélioration de ses pires règles, doit devenir la priorité.

Il est bien connu que la plupart des pays en développement se sont rendu compte que la conclusion du cycle de l’Uruguay avait créé une série d’accords à l’OMC qui les désavantagent. Depuis lors, ils ont fait des propositions pour améliorer les pires de ces déséquilibres par ce qui a été appelé « l’agenda de mise en œuvre ». Les pays en développement ne voulaient pas lancer un nouveau cycle de négociations « d’accès au marché » - une position soutenue par la société civile. Lorsque les pays en développement ont accepté de lancer un nouveau cycle en 2001, c’était avec la promesse spécifique – et le mandat – que ce dernier se concentre sur les questions de développement, qui comprenaient la correction des problèmes existant et des déséquilibres de l’OMC, avec un accent particulier sur l’amélioration des règles extrêmement déséquilibrées dans l’agriculture. Malheureusement, depuis lors, quelques pays développés ont continué à insister pour mettre l’agenda de développement entre parenthèses, tout en insistant pour que leurs questions d’« accès au marché » deviennent la priorité des négociations. Ainsi, presque 14 ans après le lancement du cycle de Doha, les questions de développement auxquelles les membres avaient accepté de donner la priorité restent non résolues à l’OMC. Aujourd’hui, ce déséquilibre dans les négociations ne peut pas continuer.

Faux agenda: libéralisation accrue des services et des biens et nouvelle liste de souhaits du secteur privé.

Les négociations pour libéraliser davantage le « commerce des services » en étendant l’Accord général sur le commerce des services (AGCS)  doivent être arrêtées tout de suite.

Une forte supervision publique des services publics et privés est cruciale pour la démocratie, l’intérêt public et le développement, comme le fonctionnement ordonné du marché des services. La dérégulation du secteur financier, encouragée en partie par les règles des années 1990 dictées par l’AGCS, ont conduit à la récente crise financière globale et à la vague de récessions mondiales qui s’en est suivie. De plus, nous nous opposons tout particulièrement à l’inclusion de tout service public tel que les soins de santé et l’assurance sanitaire, la fourniture d’eau et d’énergie, la distribution postale, l’éducation, le transport public, l’assainissement et d’autres qui doivent être traités comme des services publics accessible et de qualité, dans l’intérêt public. Avant d’entamer toute autre négociation sur les services, il faut faire des études approfondies des implications potentielles pour les consommateurs, les travailleurs et l’intérêt public, en particulier pour ce qui concerne le développement futurs des services dans les pays en développement. Pour ces raisons et d’autres, détaillées dans la lettre du 16 septembre 2013, signée par 345 organisations de la société civile internationale, nous nous opposons à la négociation de  l’Accord sur le commerce des services (TISA) plurilatéral et aussi à l’expansion potentielle de l’AGCS au sein de l’OMC.

Pour des raisons semblables, nous nous opposons à la poursuite des négociations pour libéraliser davantage le commerce des biens par le pilier NAMA (accès au marché non agricole). Ces négociations visent des secteurs particulièrement intéressants pour les multinationales des pays développés, au lieu de mettre l’accent sur les opportunités d’exportation des pays en développement, ce qui mettrait en danger la création d’emplois et le développement industriel, particulièrement dans les pays en développement. La transformation structurelle requise par beaucoup de pays africains et de PMA pour créer des emplois et soulager la pauvreté – des aspects cruciaux des Objectifs de développement durable proposés – exige la protection des industries naissantes, la promotion d’exportations avec une valeur ajoutée, le transfert de technologies et d’autres outils qui ont été utilisés par tous les pays industrialisés pour se déveloper. En plus, la crise globale de l’emploi qui touche des dizaines de millions de personnes ne peut pas être résolue en augmentant la libéralisation du commerce des biens. Toute négociation future du commerce des biens -  y compris ceux dans les négociations NAMA, mais aussi dans les accords plurilatéraux proposés, comme l’expansion de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI – II) et les négociations sur les biens environnementaux – doivent se concentrer sur la création d’emplois et l’agenda de travail décent développé par l’Organisation internationale du travail, en synergie avec le mouvement syndical international, et non sur l’agenda étriqué qui consiste à réduire les taxes pour les entreprises. L’expansion de l’ATI et l’ATI lui-même, en visant des objectifs de 0 impôts pour les produits industriels, est en contradiction avec la marge de manœuvre nécessaire pour utiliser la politique tarifaire comme outil de promotion du développement industriel et de transformation structurelle des économies pauvres. Toute discussion sur le NAMA devrait se concentrer sur la promotion du processus de développement industriel, y compris en révisant et augmentant les flexibilités à disposition des pays en développement et en appliquant le principe du traitement spécial et différencié, comme les flexibilités prévues par l’Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC) qui permettraient au pays en développement d’utiliser des outils politiques importants pour le développement industriel.

Nous signalons aussi aux membres que nous sommes fortement opposés à l’inclusion de ces « nouvelles questions » dans un OMC fondamentalement biaisé, qui doit encore s’occuper des biais intrinsèques des règles existantes. Nous comprenons aussi qu’il y a un désir sournois de la part de certains membres développés de l’OMC d’écarter une fois pour toutes le mandat de développement du cycle de Doha et de le remplacer par un autre agenda de questions qui profiteraient encore davantage aux intérêts de leurs multinationales. Ces questions ont été fortement rejetées par les pays en développement dans le passé, y compris l’investissement, les marchés publics et la transparence (ce qu’on appelle les questions de Singapour ».) Elles incluent aussi des négociations sur le commerce électronique (qui étendrait la domination du secteur privé sur la gouvernance d’Internet et éroderait la protection de la sphère privée virtuelle et d’autres droits virtuels) ; sur la discipline des entreprises détenues par l’Etat ; et des négociations sur les biens et services environnementaux (qui visent simplement la marchandisation de l’environnement). Alors qu’il y a beaucoup d’aspects du cycle de Doha auxquels nous sommes opposés, manquer de remplir les aspects de développement, tout en remplaçant ce mandat par un nouveau qui se concentre uniquement sur les fausses questions, c’est l’opposé de l’agenda qui doit avoir la priorité dans le commerce mondial.

Et comme nous l’avons dit précédemment, le développement doit avoir la priorité sur des engagements contraignants en matière de facilitation du commerce. Nous savons aussi que les membres de l’OMC sont sous pression pour ratifier le protocole de mise en œuvre pour l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation du commerce (AFC). Nous répétons notre opposition générale à l’AFC, comme nous l’avons détaillé dans une lettre de la société civile globale  le 6 juin 2013, notamment parce que l’AFC a des conséquences importantes sur le front régulateur, institutionnel et législatif, qu’il entraînerait des coûts récurrents à court et long terme et qu’il est susceptible d’augmenter les importations dans certains secteurs, sans contribuer à construire les capacités productives et commerciales des pays pauvres. Ainsi nous continuons à pousser les pays en développement à retarder la ratification et à prendre seulement des engagements minimaux de catégorie A (contraignants).

Le juste agenda : transformation de l’agriculture et traitement spécial et différencié

Au lieu de cela, les pays en développement et les Pays les moins avancés (PMA) ont fait des propositions concrètes sur le mandat de développement, y compris les questions de mise en œuvre, le renforcement et opérationnalisation du traitement spécial et différencié (TSD), la réforme agricole et les questions des PMA, et ce sont ces questions qui doivent avoir à nouveau la priorité dans l’agenda, au lieu de discuter de plus « d’accès au marché » pour les multinationales des pays développés.

Avec l’agenda du TSD, les membres doivent entamer urgemment les négociations pour changer les règles actuelles du commerce agricole, en particulier les vieux problèmes des  subventions qui ont un effet de distorsion sur les échanges, que les pays développés ont acceptées il y a des années de réduire ou éliminer. Il est scandaleux que les pays développés, mais non les pays en développement, soient autorisés à octroyer des niveaux élevés de subventions aux exportations, de même que des soutiens internes ayant un effet de distorsion sur les échanges -  ces subventions néfastes dans les produits agricoles exportés doivent cesser urgemment ; à l’OMC, les pays ne devraient pas être autorisés à nuire aux marchés des autres. Pareillement, s’il y a de futures négociations sur l’accès au marché dans l’agriculture, les pays en développement doivent être autorisés à protéger leur production domestique ; ils doivent avoir accès à toute une panoplie de produits spéciaux auto-désignés et à un mécanisme spécial de sauvegarde efficace et utilisable, au cas où leurs marchés seraient soumis à des augmentations néfastes des importations.

De façon semblable, nous exhortons les membres à accepter immédiatement une solution permanente à la sécurité alimentaire, en permettant que les programmes de stockage public des paysans pauvres soient autorisés dans la « boîte verte ». Les membres de l’OMC doivent dépasser le blocage scandaleux par les Etats-Unis de la proposition qui consiste à permettre aux pays en développement de lancer des programmes de stockage public pour soutenir leur producteurs agricoles appauvris et garantir la sécurité alimentaire de leur population affamée. Les membres doivent accepter urgemment d’enlever cet obstacle mis par l’OMC au droit à l’alimentation.

En conclusion, toute négociation commerciale future doit se concentrer sur les besoins de développement pressants des pays et sur des règles commerciales globales qui facilitent et non empêchent le développement, y compris la transformation des règles existantes en agriculture (dont une solution permanente pour la sécurité alimentaire), et donner la priorité au traitement spécial et différencié, aux propositions de mise en œuvre et aux propositions des PMA ; et ils doivent mettre de côté l’agenda « d’accès au marché » et l’expansion de l’AGCS et du NAMA – tout comme les agendas des pays développés dictés par le secteur privé. Beaucoup de changements spécifiques du système commercial global urgemment requis sont détaillés dans la déclaration de revirement  de l’OMC du réseau Notre monde n’est pas à vendre  (OWINFS), signée par les réseaux de la société civile du monde entier. La première ministérielle de l’OMC en Afrique ne sera pas un « succès » si elle fait avancer des politiques contraires aux intérêts des pays africains, des PMA et d’autres pays en développement. Pour que Nairobi soit un « succès », il doit faire avancer le développement et virer l’OMC.


Cordialement,


Signataires jusqu’à le 14 juillet 2015:


 

International Organizations and Networks

1

ACP Civil Society Forum

The Forum is a coalition of 80 not-for-profit organisations working on issues relating to ACP-EU development cooperation. It seeks to cater for the diverse range civil society development issues within the wide geographic coverage of the ACP group.

2

Action for Solidarity, Equality, Environment, and Diversity Europe (ASEED Europe)

ASEED Europe is an international campaigning organisation, giving importance to involving youth in direct democracy activities. It targets the structural causes of environmental destruction and social injustice.

3

ActionAid International

ActionAid International is an international organisation, working with over 15 million people in 45 countries for a world free from poverty and injustice.

4

Alliance for Food Sovereignty in Africa (AFSA)

The AFSA is a Pan African platform comprising networks and farmer organizations working in Africa. The Core purpose of AFSA is to influence policies and to promote African solutions for food sovereignty.

5

Arab NGO Network for Development (ANND)

ANND is a regional network, working in 12 Arab countries with seven national networks (with an extended membership of 200 CSOs from different backgrounds) and 23 NGO members.

6

Asia Monitor Resource Centre (AMRC)

AMRC is an independent non-governmental organisation (NGO) which focuses on Asian labour concerns, and its mission has developed over the years. AMRC works to support a democratic and independent labour movement in Asia, promoting the respect of labour rights, gender equality, and active workers’ participation in work-related issues.

7

Asia Pacific Research Network (APRN)

APRN is a network of research 53 NGOs from 19 countries in Asia Pacific.

8

Asian Peasant Coalition (APC)

APC is a regional network of peasants, agricultural workers, dalits, pastoralist, indigenous peoples, peasant women and rural youth representing more than 15 million members coming from 34 organizations in 9 countries in Asia. The APC advocates for genuine agrarian reform and food sovereignty.

9

Association for Women’s Rights in Development (AWID)

AWID is an international, feminist, membership organisation committed to achieving gender equality, sustainable development and women’s human rights.

10

Caribbean Policy Development Centre (CPDC)

The CPDC is a coalition of Caribbean non-governmental organizations. It was established in 1991 to sensitize NGOs and the general public on key policy issues and to impact policy makers on decisions which put the interests of Caribbean people at the center of the Caribbean development strategy.

11

Consejo Sindical Unitario de Amèrica Central y el Caribe (CSU)

El Consejo Sindical Unitario (CSU) es una instancia que integra políticas, esfuerzos y voluntades de organizaciones sindicales de nivel superior de todos los países de América Central, México y el Caribe que por varios años han venido coordinando esfuerzos y tomando acuerdos de unidad de acción y programática.

12

Development Alternatives with Women for a New Era (DAWN)

DAWN is a network of feminist scholars, researchers and activists from the economic South working for economic and gender justice and sustainable and democratic development.

13

Friends of the Earth Internationl (FoEI)

 World’s largest grassroots environmental network, uniting 75 national member groups and some 5,000 local activist groups on every continent. With over 2 million members and supporters around the world, FoEI campaign on today’s most urgent environmental and social issues.

14

Global Call to Action Against Poverty (GCAP)

GCAP is the world`s largest civil society movement calling for an end to poverty & inequality.

15

Health Innovation in Practice (HIP)

HIP is dedicated to the promotion and utilisation of innovation with a public health perspective. It works glocally – at the interface between global and national levels – to enhance countries’ understanding and participation in international debates and decision-making processes for innovation in the health field.

16

IBON International

IBON strengthens links between local campaigns and advocacies to international initiatives.

17

International Code Documentation Centre (ICDC)

ICDC works for better child health and nutrition through the elimination of irresponsible marketing of infant foods. It offers legal drafting and monitoring expertise to developing countries with the purpose to implement and enforce the International Code of Marketing of Breastmilk Substitutes.

18

International Grail Justice and Trade Agreements Network

A coalition of groups working for peace and justice in 20 countries worldwide.

19

International Labour Rights Forum (ILRF)

ILRF works with trade unions, faith-based organizations, and community groups to support workers and their families. ILRF is dedicated to achieving dignity and justice for workers worldwide.

20

International Trade Union Organisation of the African Region (ITUC-Africa)

ITUC-Africa is a pan-African trade union organisation created in November 2007 following the merger of two former African trade union organisations, namely ICFTU-Afro and DOAWTU. ITUC-Africa has 16 million declared members and 103 affiliated trade union centres in 51 African countries.

21

International Transport Workers’ Federation (ITF)

"ITF is a global union federation comprised of 700 unions representing over 4.5 million transport workers from some 150 countries around the world."

22

International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers' Associations (IUF)

The IUF is currently composed of 385 trade unions in 123 countries representing a combined representational membership of over 12 million workers (including a financial membership of 2.6 million).

23

Justicia Alimentaria Global – VSF / Global Food Justice

Global Food Justice is an association of people who believe in the need to change the current food system that oppresses and expels rural communities and destroys the environment; working under the paradigm of the Food Sovereignty. Global Food Justice work at the regional level in Latin America, Africa and Europe.

24

LDC Watch

LDC Watch is a global alliance of national, regional and international civil society organisations (CSOs), networks and movements based in the Least Developed Countries (LDCs).

25

Medical Mission Sisters

The Medical Mission Sisters are a congregation of women in the Roman Catholic Church founded in 1925 and dedicated to providing the poor of the world better access to health care.

26

Movimiento Mesoamericano contra el Modelo extractivo Minero (M4)

Un movimiento trasnacional con miembros en México, Guatemala, El Salvador, Honduras, Costa Rica y Panamá.

27

Organisation pour la Communication en Afrique et la Promotion de la Coopération Economique Internationale (OCAPROCE)

L’OCAPROCE s'est fixé pour mission principale de servir la mise en œuvre des Droits Economiques Sociaux et Culturels des femmes, des droits des enfants et des jeunes défavorisés en Afrique, ainsi que d’encourager et soutenir la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement des Nations Unies (ONU).

28

Oxfam International

Oxfam is an international confederation of 17 organizations networked together in more than 90 countries, as part of a global movement for change, to build a future free from the injustice of poverty.

29

Pacific Network on Globalization (PANG)

The Pacific Network on Globalisation is a regional network focused on promoting economic self-determination and justice in the Pacific Islands.

30

People's Coalition on Food Sovereignty (PCFS)

The People's Coalition on Food Sovereignty is a growing network of various grassroots groups of small food producers particularly of peasant-farmer organizations and their support NGOs, working towards a People's Convention on Food Sovereignty.

31

Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo (PIDHDD)

Organización de derechos humanos de carácter regional con presencia en América Latina y el Caribe, a través de 15 Capítulos Nacionales, cuyas prioridades son los DESCA, los procesos de integración, la ciudadanía sudamericana, el poder corporativo y los derechos humanos, y las obligaciones extraterritoriales, entre otros ámbitos.

32

Public Services International (PSI)

Public Services International (PSI) is a global trade union federation dedicated to promoting quality public services in every part of the world. PSI brings together more than 20 million workers, represented by 650 unions in 150 countries and territories.

33

Red Latinoamericana sobre Deuda, Desarrollo y Derechos (LATINDADD)

La LATINDADD está integrada por instituciones, equipos y campañas de países latinoamericanos que trabajan por la solución de los problemas derivados de la crisis sistémica y para crear condiciones que permitan el establecimiento de una economía al servicio de la gente, en la que los derechos económicos, sociales y culturales se hagan vigentes.

34

Society for International Development (SID)

SID is an international network of individuals and organizations founded in 1957 to promote social justice and foster democratic participation in the development process.

35

South Asia Peace Alliance(SAPA)

South Asia Peace Alliance (SAPA) came into existence in 2006 to demystify and reinforce the value of nonviolence by addressing structural and other forms of violence that affect a large number of marginalized people across the South Asian region.

36

Southern Africa Trade Union Coordination Council (SATUCC)

SATUCC is a regional trade union organization representing 21 national trade union federations in 14 Southern Africa Development Community (SADC) countries with a combined membership of about 6 million working men and women. SATUCC aims to unite working people and the poor and voiceless in the struggle to free Southern Africa from exploitation, injustice and oppression through providing a dynamic, inclusive and sustainable platform to influence regional policy in favour of the working populations and the poor.

37

The Rules

The Rules is a worldwide network of activists, artists, writers, farmers, peasants, students, workers, designers, hackers, spiritualists and dreamers, linking up, pushing the global narrative in a new direction.

38

The Southern Africa Development Community Council of Non Governmental Organisations (SADC-CNGO)

SADC-CNGO is an independent apex organisation of umbrella NGO formations in all the 15 SADC Member States.  The SADC-CNGO was formed in 1998 to facilitate meaningful engagement of the people of the region with SADC Secretariat at regional level, and with the Member States at national level through national NGO umbrella bodies.

39

Third World Network (TWN)

TWN is an independent non-profit international network of organisations and individuals involved in issues relating to development, developing countries and North-South affairs.

40

WIDE+

WIDE+ is a European network on trade, development and gender justice with feminist experts, women's human rights and development associations across Europe.



 

National Organizations

Country

41

Fórum das Organizações Não Governamentais Angolanas (FONGA)

Angola

42

Gilbert Agricultural and Rural Development Centre (GARDC)

Antigua and Barbuda

43

Federación Argentina de Empleados de Comercio y Servicios (FAECYS)

Argentina

44

Movimiento de Trabajadores Excluidos (MTE)

Argentina

45

Confederación de Trabajadores de la Economía Popular (CTEP)

Argentina

46

Coordinadora Latinoamericana de Economía Popular (CLEP)

Argentina

47

Foro Ciudadano de Participación por la Justicia y los Derechos Humanos FOCO de Argentina (FOCO)

Argentina

48

Australian Fair Trade and Investment Network  (AFTINET)

Australia

49

Communication Workers Union (CWU)

Australia

50

Catholics in Coalition for Justice and Peace

Australia

51

AID/WATCH

Australia

52

 New South Wales Nurses and Midwives Association (NSWNMA)

Australia

53

Informationsgruppe Lateinamerika (IGLA)

Austria

54

Finance & Trade Watch

Austria

55

Civil Society Bahamas

Bahamas

56

Bahrain Transparency Society (BTS)

Bahrain

57

EquityBD

Bangladesh

58

Coastal Association for Social Transformation Trust (COAST)

Bangladesh

59

Bangladesh Krishok Federation

Bangladesh

60

Integrated Social Development Effort (ISDE)

Bangladesh

61

VOICE

Bangladesh

62

Karmojibi Nari (KN)

Bangladesh

63

Initiative for Right View (IRV)

Bangladesh

64

Bangladesh agricultural labour federation

Bangladesh

65

Barbados Association of Non Governmental Organizations

Barbados

66

11.11.11

Belgium

67

Belize Enterprise for Sustainable Technology

Belize

68

Afrique Performance (AFRIPERF)

Benin

69

Groupe de Recherche et d'Action pour la Promotion de l'Agriculture et du Développement (GRAPAD)

Benin Republic

70

Botswana Council of Non Governmental Organisations (BOCONGO)

Botswana

71

Rede Brasileira Pela Integração dos Povos (REBRIP)

Brazil

72

Instituto Justiça Fiscal

Brazil

73

Rede Social de Justiça e Direitos Humanos

Brazil

74

Federação dos Trabalhadores na Administração e do Serviço Público Municipal no Estado de São Paulo (FETAM)

Brazil

75

Cadre de concertation des OSC pour le suivi du CSLP (CdC/CSLP)

Burkina Faso

76

Civil Society Organization Network for Development (RESOCIDE)

Burkina Faso

77

Action Développement et Intégration Régionale (ADIR)

Burundi

78

Forum des Organisations de Producteurs Agricoles du Burundi (FOPABU)

Burundi

79

Save the Earth Cambodia

Cambodia

80

Independent Civil-Servant Association

Cambodia

81

Save the Earth

Cambodia

82

Africa Development Interchange Network (ADIN)

Cameroon

83

Conseil des ONG Agrees du Cameroun (CONGAC)

Cameroon

84

Association of Canadian Financial Officers

Canada

85

Canadian Union of Public Employees (CUPE) / Syndicat canadien de la fonction publique

Canada

86

National Union of Public and General Employees (NUPGE)

Canada

87

Trade Justice Network

Canada

88

 Council of Canadians

Canada

89

Association Commerciale, Agricole, Industriel et du Service (ACAISA)

Cape Verde

90

Conseil Inter ONG En Centrafrique (CIONGCA)

Central African Republic

91

Centre d’Information et de Liaison des ONG (CILONG)

Chad

92

AMASOT (Association pour le Marketing Social au Tchad)

Chad

93

 Políticas Farmacéuticas

Chile

94

Centro de Estudios Nueva Gaceta

Colombia

95

Asociación de Servidores Públicos Departamentales y Municipales de Antoquia, ADEA

Colombia

96

Federación de Vocales de Región Centro y Distrito Capital de Colombia

Colombia

97

Unión de Sindicatos de EMCALI (USE)

Colombia

98

Sintracuavalle

Colombia

99

Conseil de Concertation des ONGs de Développement (CCOD)

Congo

100

Recherche et Action pour un Développement Multisectoriel(RADEM)

Congo (DRC)

101

 Ligue Pour le Droit de la Femme

Congo (DRC)

102

Cook Islands Association of Non-Governmental Organisations (CIANGO)

Cook Islands

103

Asociación Nacional de Profesionales en Enfermería (ANPE)

Costa Rica

104

Comisión Nacional de Enlace (CNE)

Costa Rica

105

Forum National Dette et Pauvreté de Côte d'Ivoire

Côte d'Ivoire

106

Sociedad Económica de Amigos del País

Cuba

107

la Red En defensa de la humanidad

Cuba

108

Ecumenical Academy

Czech Republic

109

Conseil National des ONG de Développement (CNONGD)

D.R. Congo

110

National Council of Dominican Women

Dominica

111

Kalingo Carib Council

Dominica

112

Confederación Nacional de Unidad Sindical (CNUS)

Dominican Republic

113

Alianza ONG

Dominican Republic

114

Fundacion etnica integral de la Republica Dominicana

Dominican Republic

115

Ecuador Decide

Ecuador

116

Centro de Documentación en Derechos Humanos “Segundo Montes Mozo S.J.” (CSMM)

Ecuador

117

Red De Ambientalistas Comunitarios De El Salvador (RACDES)

El Salvador

118

National Justice & Peace Network (NJPN)

England & Wales

119

Forum des ONG pour le Développement Durable (FONGDD)

Eq. Guinea

120

Cotonou Task Force

Ethiopia

121

Poverty Action Network in Ethiopia (PANE)

Ethiopia

122

Ecumenical Centre for Research, Education & Advocacy (ECREA)

Fiji

123

Concertation Nationale Des Organisations paysannes et des Producteurs (CNOP)

Gabon

124

Worldview

Gambia

125

World Economy, Ecology & Development (WEED)

Germany

126

Agricultural Workers Union of TUC

Ghana

127

EKPIZO

Greece

128

Naturefriends

Greece

129

Inter Agency Group of Development Organizations (IAGDO)

Grenada

130

Federation de Femmes Enterpreneurs et Affairs de la CEDEAO (FEFA)

Guinea

131

Centre du Commerce International pour le Développement (CECIDE)

Guinea

132

Instituto Nacional de Estudos e Pesquisa (INEI)

Guinea-Bissau

133

Women Across Differences (WAD)

Guyana

134

Plateforme Haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif (PAPDA)

Haiti

135

Programme de Plaidoyer Pour une Intégration Alternative (PPIA)

Haïti

136

Organizacion Fraternal Negra Hondureña (OFRANEH)

Honduras

137

Consejo Cívico de Organizaciones Populares e Indígenas de Honduras (COPINH)

Honduras

138

Bharatiya Krishak Samaj (BKS)

India

139

All India Union of Forest Working People (AIUFWP)

India

140

Bhartiya Kisan Union (BKU)

India

141

Socialist Party

India

142

Asha Parivar

India

143

Citizen News Service (CNS)

India

144

Right to Food Campaign

India

145

Indian Social Action Forum (INSAF)

India

146

Swadeshi Andolan

India

147

Campaign for Affordable Trastuzumab

India

148

Sunray Harvesters

India

149

Alliance for Sustainable & Holistic Agriculture (ASHA)

India

150

Tamil Nadu Organic Farmers Federation

India

151

Initiative for Health & Equity in Society

India

152

Diverse Women for Diversity

India

153

Andhra Pradesh Vyavasaya Vruthidarula Union (APVVU)

India

154

National Center For Labour (NCL)

India

155

National Agricultural Workers Forum (NAWF)

India

156

Telengana Vyavasaya Vruthidarula Union (TVVU)

India

157

Andhra Pradesh Sampradaya Matyakarula Union

India

158

Tamil Nadu Women's Forum (TNWF)

India

159

Tamil Nadu Dalit Women's Movement (TNDWM)

India

160

Centre of Indian Trade Unions (CITU)

India

161

ToxicsWatch Alliance (TWA)

India

162

Gene Campaign

India

163

Shetkari Sanghatana Paik

India

164

Public Awareness on GM food

India

165

National Working Group on Patent Law and WTO issues

India

166

Intercultural Resources

India

167

National Campaign Committee for Rural Workers

India

168

Hazards Centre

India

169

All India Trade Union Congress (AITUC)

India

170

Chetana Society

India

171

Resistance and Alternatives to Globalization (RAG)

Indonesia

172

Berdikari Institute

Indonesia

173

Gabungan Serikat Buruh Indonesia (GSBI) / (Federation of Indonesian Trade Union)

Indonesia

174

Confederation of Indonesian People's Movement (KPRI)

Indonesia

175

Galway One World Centre

Ireland

176

Fairwatch

Italy

177

Istituto per il Mediterraneo (IMED)

Italy

178

Alliance Pour la Reconstruction et le Developpement Post-Conflit (ARDPC)

Ivory Coast

179

GROOTS Jamaica

Jamaica

180

Institute of Gender and Development Studies (IGDS), Mona Unit

Jamaica

181

Globalization Watch Hiroshima

Japan

182

AM Net

Japan

183

Lawyers for Defending Human Right Society

Jordan

184

Econews Africa

Kenya

185

Action Green for Trade and Sustainable Development (AGTSD)

Kenya

186

Kenyan Human Rights Commission (KHRC)

Kenya

187

Southern and Eastern African Trade Information and Negotiations Institute (SEATINI)

Kenya

188

Pan-African Baraza

Kenya

189

Action for Change and Progress (AFCAPO)

Kenya

190

Workers Rights Watch

Kenya

191

Bunge La Mwananchi (Parliament of the People) Social Movement

Kenya

192

Social Democratic Party

Kenya

193

The Dockworkers Union

Kenya

194

Kenya Debt Relief Network (KENDREN)

Kenya

195

National Council of NGOs

Kenya

196

Smallholder Farmers Association (SFA)

Kenya

197

Rural Projects Support Facility

Kenya

198

Kenya Small Scale Farmers Forum (KESSFF)

Kenya

199

Organic Consumers Alliance(OCA)

Kenya

200

Kenya Food Sovereignty

Kenya

201

Kiribati Association of Non-Governmental Organisation (KANGO)

Kiribati

202

Lesotho Council of NGOs (LCN)

Lesotho

203

West African Women Association (WAWA)

Liberia

204

Plate-Forme Nationale des Organisations de la Societe Civile de Madagascar

Madagascar

205

Réseau des jeunes pour les OMD Madagascar

Madagascar

206

Malawi Economic Justice Network

Malawi

207

Monitoring Sustainability of GlobalizatioN (MSN)

Malaysia

208

Consumers Association of Penang  (CAP)

Malaysia

209

Sahabat Alam Malaysia or Friends of the Earth Malaysia (SAM)

Malaysia

210

Appui Solidaire Pour Le Renforcement De L 'Aide Au Developpement (ASRAD)

Mali

211

Foundation pour le Developpment au Sahel (FDS)

Mali

212

Sahel Afrique

Mali

213

Marshall Islands Council of NGOs (MICNGOS)

Marshall Islands

214

Association pour le développement et de la promotion des droits humains  (ADPDH)

Mauritania

215

Mauritius Council of Social Service (MACOSS)

Mauritius

216

Mauritius Trade Union Congress

Mauritius

217

Migration and Sustainable Development Alliance

Mauritius

218

Federation of Democratic Labour Unions

Mauritius

219

Procesos Integrales para la Autogestión delos Pueblos (PIAP)

Mexico

220

Otros Mundos

Mexico

221

Asociación Nacional de Empresas Comercializadoras de Productores del Campo (ANEC)

Mexico

222

La Unión Popular Valle Gómez

Mexico

223

Red Mexicana de Afectados por la Minería (REMA)

Mexico

224

Red Nacional Género y Economía (REDGE)

Mexico

225

Asociación Nacional De Industriales De Transformación, A. C. (ANIT)

Mexico

226

Centro de Estudios Sociales y Culturales Antonio de Montesinos (CAM)

Mexico

227

Grupo Tacuba

Mexico

228

Comité de Derechos Humanos de Base de Chiapas Digna Ochoa

Mexico

229

Asesoría e Investigación

México

230

FSM Alliance of NGOs (FANGO)

Micronesia

231

Réseau Marocain de Défense des Biens Publics (RMDBP)

Morocco

232

 Réseau  Euromed Maroc des ONG

Morocco

233

National Forum for Mozambiquan NGOs and CBOs (TEIA)

Mozambique

234

MuGeDe - Women, Gender & Development

Mozambique

235

Mozambican Rural Women Movement

Mozambique

236

Namibia Non-Governmental Organisations Forum Trust

Namibia

237

Nauru Island Association of NGOs (NIANGO)

Nauru

238

All Nepal Peasants Federation (ANPFa)

Nepal

239

Platform Aarde Boer Consument

Netherlands

240

Both ENDS

Netherlands

241

Wemos Foundation

Netherlands

242

Association Nigérienne des Scouts de l'Environnement (ANSEN Niger)

Niger

243

Reseau des ONGs de Developpement et Associations de Defense des Droits de L'Homme et de la Democa tie (RODADDHD)

Niger

244

l'ONG GOULBI

Niger

245

Labour,Health and Human Rights Development Centre (LHAHRDEV)

Nigeria

246

National Association Of Nigerian Traders (NANTS)

Nigeria

247

NGO Coalition for Environment (NGOCE)

Nigeria

248

Centre for Human Rights and Climate Change Research

Nigeria

249

Niue Island (Umbrella) Association of NGOs (NIUANGO)

Niue

250

The Development Fund

Norway

251

Institute for Development Initiatives (IDI)

Pakistan

252

NOOR PAKISTAN

Pakistan

253

Dharti Development Foundation Sindh

Pakistan

254

Pakistan Kissan Mazdoor Tehreek (PKMT)

Pakistan

255

Roots for Equity

Pakistan

256

Roshni Taraqiyati Tanzeem

Pakistan

257

Institute for Social and Economic Justice Pakistan (ISEJ)

Pakistan

258

Peoples Common Struggle Center (PCSC)

Pakistan

259

Human Unity Movement (HUM)

Pakistan

260

All Pakistan Wapda Hydro Electric Workers' Union (CBA)

Pakistan

261

Dharti Development Foundation

Pakistan

262

Colectivo Voces Ecológicas (COVEC)

Panama

263

Melanesian NGO Centre for Leadership (MNCL)

Papua New Guinea

264

Confederación General de Trabajadores del Perú (CGTP)

Peru

265

Red Peruana por una Globalización con Equidad (RedGE)

Peru

266

Federación Nacional De Trabajadores Del Agua Potable Y Alcantarillado Del Perú (FENTAP)

Peru

267

Frente De Defensa Del Agua Y La Vida De Junin

Peru

268

Frente De Defensa Del Agua Y La Vida De Piura

Peru

269

Frente De Defensa Del Agua Y La Vida De Lambayeque

Peru

270

Sindicato Único De Trabajadores De Sedapar Arequipa

Peru

271

Federación Departamental De Trabajadores De Arequipa

Peru

272

Frente De Defensa De Las Empresas Estratégicas Y Los Servicios Públicos Del Perú

Peru

273

Kilusang Magbubukid ng Pilipinas or Peasant Movement of the Philippines  (KMP)

Philippines

274

Unyon ng mga Manggagawa sa Agrikultura (UMA)

Philippines

275

Institute of Global Responsibility (IGR)

Poland

276

Rwanda Civil Society Platform

Rwanda

277

Samoa Umbrella for Non Governmental Organisation (SUNGO)

Samoa

278

Forum das Ong de São Tomé e Principe (FONG-STP)

Sao Tomé and Principe

279

Union Des Femmes Chefs D'entreprises Du Senegal (UFCE)

Senegal

280

Association pour la Promotion de la Femme Sénégalaise (APROFES)

Senegal

281

Africaine de Recherche et de Coopération pour l’Appui au Développement Endogène (ARCADE)

Senegal

282

Plate-forme des acteurs non étatiques pour le suivi de l'Accord de Cotonou au Sénégal

Senegal

283

Liaison Unit of the non-governmental organisations of Seychelles -(LUNGOS)

Seychelles

284

Civil Society Movement of Sierra Leone

Sierra Leone

285

Development Service Exchange (DSE)

Solomon Islands

286

Centre for Civil Society

South Africa

287

Institute for Economic Research on Innovation (IERI)

South Africa

288

South Durban Community Environmental Alliance (SDCEA)

South Africa

289

South African NGO Council (SANGOCO)

South Africa

290

Citizens’ Coalition for Economic Justice (CCEJ)

South Korea

291

Community Empowerment for Progress Organization (CEPO)

South Sudan

292

ATTAC

Spain

293

National Organization of National Fisheries Solidarity Movement of Sri Lanka (NAFSO)

Sri Lanka

294

National Free Trade Union

Sri Lanka

295

Progress Union

Sri Lanka

296

Iyanola (St.Lucia) Council for the Advancement of Rastafari Incorperated (ICAR)

St. Lucia

297

Windward Islands Farmers’ Association (WINFA)

St. Vincent and the Grenadines

298

Stichting Projekta

Suriname

299

Council for NGOs (CANGO)

Swaziland

300

International-Lawyers.Org

Switzerland

301

Geneva Infant Feeding Association (GIFA)

Switzerland

302

Alliance Sud

Switzerland

303

Berne Declaration

Switzerland

304

Solidarité-Bosnie

Switzerland

305

Cartel intersyndical de Genève

Switzerland

306

Tanzania Trade and Economic Justice Forum (TTEJF)

Tanzania

307

Governance Links Tanzania

Tanzania

308

Tanzania Organization for Agricultural Development (TOfAD)

Tanzania

309

Irrigation Training and Economic Empowerment Organization (IRTECO)

Tanzania

310

Tanzania Coalition for Sustainable Development (TCSD)

Tanzania

311

Tanzania Association of NGOs

Tanzania

312

The Asia Foundation

Timor-Leste

313

WELFARE TOGO

Togo

314

Groupe d'Action et de Reflexion sur l'Environnement et le Développement (GARED)

Togo

315

Humanitaire Plus

Togo

316

Civil Society Forum of Tonga (CSFT)

Tonga

317

Grassroots Organisations of Trinidad & Tobago (GOTT)

Trinidad & Tobago

318

Tuvalu Association of NGOs (TANGO)

Tuvalu

319

Consumer Education Trust

Uganda

320

Southern and Eastern African Trade Information and Negotiations Institute (SEATINI)

Uganda

321

Food Rights Alliance

Uganda

322

The Corner House

United Kingdom

323

Trade Justice Movement

United Kingdom

324

Global Justice Now

United Kingdom

325

 Friends of the Earth

United States

326

Local Futures / International Society for Ecology and Culture

United States

327

Foundation Earth

United States

328

Banana Link

United States

329

Center for Reflection, Education and Action (CREA)

United States

330

Task Force on the Americas

United States

331

The Oakland Institute

United States

332

OWS Special Projects Affinity Group

United States

333

OWS Outreach Working Group

United States

334

The TradeJustice New York Metro coalition

United States

335

Just Foreign Policy

United States

336

The Rules

United States

337

Committee in Solidarity with the People of El Salvador (CISPES)

United States

338

Family Farm Defenders

United States

339

Vanuatu Association of NGOs (VANGO)

Vanuatu

340

Center for Sustainable Community Development (S-CODE)

Vietnam

341

Aljawf Women Organization for Development

Yemen

342

Eastern and Southern Africa smalls-scale Farmers Forum (ESAFF)

Zambia

343

Zambia Council for Social Development

Zambia

344

Southern and Eastern African Trade Information and Negotiations Institute (SEATINI)

Zimbabwe

345

National Association of NGOs (NANGO)

Zimbabwe



 

[1] Initialement signé par 341 organisations comme le 8 Juillet, 2015