L'Accord sur les technologies de l'information (ATI) - Global Unions et la société civile internationale express préoccupations

Octobre 2013

Chers membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC),

Nous, les organisations syndicales et de la société civile soussignées, représentant des centaines de millions de membres dans le monde entier, nous vous adressons la présente pour vous faire part de notre vive inquiétude quant aux négociations à l’OMC en vue d’élargir l’Accord sur les technologies de l’information (ATI), qui deviendrait ATI-II. Le mouvement syndical international et la société civile internationale sont préoccupés par l’élargissement de l’ATI dans la mesure où il pourrait porter davantage préjudice aux travailleurs et travailleuses, en particulier dans les pays en développement, qui n’ont pas encore bénéficié de l’accord, et pourrait éventuellement détériorer les perspectives de développement des pays participants.

Le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC)présente une énorme capacité à contribuer à la création de l’industrie nationale, à la création d’emplois et au développement technologique. Malheureusement, les prétendus avantages potentiels ne se sont pas concrétisés pour la majorité des travailleurs/euses dans les pays participants. La diffusion nécessaire des technologies et la nécessité de combler le fossé numérique au sein des pays et entre eux requièrent un espace politique pour les gouvernements en vue de mettre en œuvre des politiques industrielles leur permettant de développer leurs propres industries ou d’accroître la propriété de la production des TIC dans les chaînes d’approvisionnement dans lesquelles ils opèrent. Au lieu de promouvoir la capacité industrielle, la création d’emplois et la diffusion des technologies, l’ATI a réduit l’espace politique dont dispose la majorité des participants des pays en développement. Les expériences liées à l’ATI montrent qu’en ce qui concerne les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA), les engagements irréversibles et contraignants en vertu de l’ATI-II pourraient vraisemblablement miner leur potentiel actuel et futur de croissance.

Un élargissement de l’ATI pourrait entraîner une érosion de l’industrie manufacturière nationale et une perte de potentiel de croissance. Les TIC constituent un secteur manufacturier considérable en mesure de créer des industries et de générer des exportations. Malheureusement, les réductions tarifaires de l’ATI ouvrent la voie à des importations sur les marchés nationaux de nombreux pays en développement, expulsant de nombreux producteurs locaux du marché. Dans de nombreux pays, un grand nombre de producteurs locaux sont devenus des assembleurs et des distributeurs de produits liés aux TIC, ou ont connu une diminution du contenu national des biens liés aux TIC. Les pays en développement pourraient avantager leurs producteurs s’ils excluaient leur marché des TIC de l’application de l’accord jusqu’à ce que leur industrie nationale devienne concurrentielle à l’échelle internationale, offrant ainsi également des moyens d’accroître les investissements nationaux dans la production.

Toute négociation sur les produits devrait s’axer sur l’élargissement du potentiel de création d’emplois décents, question omise dans la proposition d’ATI-II. Les avantages allégués de la croissance économique et de la création potentielle d’emplois dans l’industrie des TIC ne se sont pas concrétisés pour la majorité des membres de l’ATI. La création d’une nouvelle industrie est essentielle à la création d’emplois décents durables; pourtant, l’industrie nationale des TIC, et par conséquent les emplois, ont été érodés au lieu d’être élargis. Lorsque des emplois ont été créés dans les TIC dans les pays en développement, les travailleurs/eusesn’ont pas puobtenir une juste part des avantages allégués. Les travailleurs/euses dans les pays en développement sont souvent piégés dans des processus à faible valeur ajoutée dans le secteur des TI, généralement dans les zones franches d’exportation (ZFE) et les zones économiques spéciales (ZES), où les travailleurs/euses ne bénéficient pas du droit de se syndiquer et de négociation collective ou du droit au congé de maladie et à la sécurité sociale. Les ZFE et les ZES sont des enclaves de production isolées avec peu de liens en aval et en amont. Une faible taxation et un rapatriement considérable des bénéfices réduisent davantage les investissements nationaux dans la création d’emplois ou d’autres priorités en matière de développement. Les négociations sur les produits doivent commencer par mettre l’accent sur la création d’emplois décents, sur la base des principes de justice et d’équité afin de relever le niveau de vie en soutenant la croissance de l’emploi, en améliorant les protections sociales et en garantissant les droits fondamentaux des travailleurs/euses et les normes environnementales. L’élargissement de l’ATI prend une mauvaise direction et entraverait une résolution de la crise mondiale de l’emploi plutôt que d’y contribuer.

L’élargissement de l’ATI profitera probablement aux sociétés transnationales (STN) dans des pays disposant d’un développement technologique de pointe, en particulier compte tenu des monopoles de brevet et de l’absence de transfert de technologie. Un nombre restreint de STN dans les pays développés récoltent les plus gros bénéfices des processus hautement intellectuels de conception technologique et de marketing. La domination du secteur mondial des TIC par quelques entreprises représente une menace pour l’utilisation de technologie en vue de répondre aux préoccupations en matière de développement des pays en développement et des PMA. Dans de nombreux pays, les effets de production de masse n’ont pas profité aux consommateurs et utilisateurs des technologies en raison du marché oligopolistique. Les brevets dans les technologies représentent la majeure partie de la valeur ajoutée et ont augmenté de manière disproportionnée par rapport à d’autres secteurs industriels tant dans les pays développés qu’en développement des principaux participants commerciaux à l’ATI. Bien que plusieurs producteurs mondiaux des TIC aient investi dans la recherche et le développement dans les pays en développement, ces pays ont bénéficié d’un transfert de technologie très limité et n’ont, par conséquent, connu que de légères hausses de leur valeur ajoutée et de l’emploi.

Les pays en développement ne devraient pas accepter de dissocier les négociations sur les tarifs et les barrières non tarifaires (BNT). L’ATIa ramené à zéro les droits de douane dans 76 pays; malheureusement, le nombre élevé de BNT, en particulier sous la forme de normes et de règlements nationaux, n’a pas été pris en considération. La question des BNT a mis en lumière les faiblesses inhérentes au système de l’OMC et le processus de négociation déséquilibré dominé par quelques pays développés, même dans les négociations plurilatérales. Alors que le démantèlement tarifaire dans l’ATI et dans la proposition d’ATI-II a suscité un grand intérêt, les principaux membres de l’ATI n’ont manifesté aucun intérêt similaire pour aborder les BNT – bien que trois BNT sur quatre notifiées à l’OMC soient mises en œuvre dans les pays développés. Le statut actuel des BNT restreint effectivement les exportations des pays en développement vers des pays développés, sauf si les pays en développement sont bien intégrés dans les chaînes de production mondiales détenues et exploitées par des entreprises des pays développés. Les parties aux négociations devraient trouver le juste équilibre dans les BNT afin de garantir des produits de haute qualité, d’une part, et de faciliter l’accès aux marchés développés, d’autre part.

Les gouvernements qui envisagent d’engager les négociations sur l’ATI-II doivent mener des évaluations d’impact afin de pouvoir prendre des décisions sur la base de recherches et d’une évaluation plutôt que des allégations non fondées.Il est assez consternantque 15 ans après la signature de l’ATI, une évaluation d’impact approfondie doive encore être menée. Préalablement à l’engagement des négociations pour élargir l’ATI, les gouvernements devraient mener une évaluation globale de l’impact de l’accord actuel sur l’environnement et le développement économique et social, en particulier en ce qui concerne l’emploi dans le secteur des TIC. Ils devraient, par la suite, examiner l’élargissement potentiel de l’accord à la lumière des faiblesses et de l’instabilité du marché financier; de la crise de l’emploi persistante; des inégalités croissantes; et d’autres défis majeurs. La décision des pays de participer ou non aux négociations concernant l’ATI-II devrait être basée sur les impactssociaux, économiques et sur le développement réels et projetés plutôt que sur de simples allégations relatives aux avantages de l’ATI ou de l’ATI-II.

Les évaluations doivent prendre en compte les pertes des recettes gouvernementales liées aux réductions tarifaires. Les pays en développement sont davantage susceptibles de recourir aux droits de douane qu’aux subventions pour protéger les industries nationales. La réduction des droits de douane à zéro sur les produits visés dans l’ATI avant 2005 a davantage touché les pays en développement que les pays développés. Outre l’impact sur le niveau d’emploi, le démantèlement tarifaire entraîne une réduction des recettes que le gouvernement pourrait affecter aux dépenses dans d’autres activités importantes en matière de développement, notamment les soins de santé, l’éducation et l’infrastructure. Pour certains PMA, les droits de douane constituent une source significative de revenus pour le budget national. Par conséquent, les pays devraient en tenir compte lorsqu’ils envisagent de participer ou non aux négociations sur l’élargissement de l’ATI.

Les pays en développement, et plus particulièrement les PMA, peuvent bénéficier des avantages en termes d’accès au marché sur une base non réciproque s’ils n’adhèrent pas à l’ATI-II. Les signataires de l’ATI sont mandatés pour étendre les avantages du démantèlement tarifaire à tous les membres de l’OMC sur la base de la nation la plus favorisée (NPF). Par conséquent, les pays qui ne sont pas encore compétitifs dans l’industrie de fabrication des TIC peuvent déjà bénéficier de l’accès au marché des autres membres participants, sans devoir adhérer à l’accord. Les PMA bénéficient déjà d’un accès préférentiel à la plupart des principaux marchés et ne gagneraient pas davantage en adhérant à l’ATI-II.

Les questions de sécurité nationale devraient être prises en considération. Comme certains produits inclus dans la proposition d’ATI-II sont utilisés dans les forces armées et les services de renseignement, certains pays ont exprimé leurs inquiétudes en ce qui concerne la sécurité nationale. L’accord devrait laisser une marge de manœuvre suffisante aux pays pour aborder ces questions qu’ils jugent opportunes.

Toute négociation devrait être transparente et accessible. Les négociations ayant une incidence considérable, comme l’ATI-II, devraient être transparentes et accessibles par la société civile et les groupes d’intérêt afin d’accroître la probabilité d’obtenir un accord équitable, inclusif et pertinent pour tous. En outre, rendre le commerce inclusif a été présenté comme un objectif mondial dans plusieurs forums internationaux et devrait être

intégré dans le processus de négociations de tout accord international ou plurilatéral.

Meilleures salutations,

(avenants en date du 1er Octobre)

International

1. Arab NGO Network for Development (ANND)

2. International Trade Union Confederation (ITUC)

3. ACP Civil Society Forum

4. Dignity International

5. IBON

6. International Grail Global Justice Network

7. International Union of Food workers (IUF-UITA-IUL)

8. UNI Global Union (UNI)

Africa

Egypt

9. Egyptian Initiative for Personal Rights, Egypt

Mauritius

10. Mauritius Council of Social Service (MACOSS), Mauritius

Rest of Africa

11. Fórum das OrganizaçõesNãoGovernamentaisAngolanas – (FONGA), Angola

12. Groupe de Recherche et d'Action pour la Promotion de l'Agriculture et du Développement (GRAPAD), Benin

13. Botswana Council of Non-Governmental Organisations (BOCONGO), Botswana

14. Civil Society Organization Network for Development (RESOCIDE), Burkina Faso

15. Cadre de concertation des OSC pour le suivi du CSLP (CdC/CSLP), Burkina Faso

16. Action Développement et IntégrationRégionale (ADIR), Burundi

17. Conseil des ONG Agrees Du Cameroun (CONGAC), Cameroon

18. Association Commerciale, Agricole, Industriel et du Service (ACAISA), Cape Verde

19. Conseil Inter-ONG en Centrafrique (CIONGCA), Central African Republic

20. CILONG, Chad

21. Alliance pour la Reconstruction et le Development Post Confit (ARDPC), Cote D’Ivoire

22. Forum des ONG pour le Développement Durable (FONGDD), Equatorial Guinea

23. PANE &Cotonou Task Force, Ethiopia

24. ConcertationNationale Des Organisationspaysannes et des Producteurs (CNOP), Gabon

25. Agricultural Workers Union of TUC, Ghana

26. Ghana Trade and Livelihood Coalition (GTLC), Ghana

27. InstitutoNacional de Estudos e Pesquisa (INEI), Guinea Bisau

28. Federation de Femmes Enterpreneurs et Affairs de la CEDEAO (FEFA), Guinea (Conakry)

29. National Council of NGOs, Kenya

30. Economic Justice Network Lesotho (EJNL), Lesotho

31. Consumers Protection Association (CPA), Lesotho

32. Lesotho Council of NGOs (LCN), Lesotho

33. Policy Analysis and Research Institute of Lesotho (PARIL), Lesotho

34. The Call for Africa Development (CAD), Lesotho

35. African Women Association (WAWA), Liberia

36. Plate-FormeNationale des Organisations de la SocieteCivile de Madagascar, Madagascar

37. Malawi Economic Justice Network (national NGO platform), Malawi

38. ASRAD, Mali

39. Foundation pour le Developpment au Sahel (FDS), Mali

40. Jeunesse Union Africaine du Mali (JUA-Mali), Mali

41. National Forum for Mozambiquan NGOs and CBOs (TEIA), Mozambique

42. Namibia Non-Governmental Organisations Forum Trust, Namibia

43. National du Réseau des Ong de Développement et Associations de Défense des Droits de l'Homme et de la Démocratie (RODADDHD), Niger

44. National Association of Nigerian Traders (NANTS), Nigeria

45. Conseil National des ONG de Développement (CNONGD), RD Congo

46. Conseil de Concertation des ONGs de Développement (CCOD), Congo Brazzaville

47. Rwanda Civil Society Platform, Rwanda

48. Plate-forme des acteurs non étatiques pour le suivi de l'Accord de Cotonou au Sénégal, Senegal

49. Seychelles Civil Society Organisations (Liaison Unit of the non-governmental organisations of Seychelles - LUNGOS), Seychelles

50. Civil Society Movement, Sierra Leone

51. South African NGO Council (SANGOCO), South Africa

52. Forum das ONG de São Tomé e Principe (FONG-STP), St Thomas and Principe

53. Somali Organisation for Community Development Activities (SOCDA), Somalia

54. Council for NGOs (CANGO), Swaziland

55. Tanzania Association of NGOs, Tanzania

56. World View, The Gambia

57. Grouped'Action et de Reflexionsurl'Environnement et le Développement (GARED), Togo

58. Consumer Education Trust, Uganda

59. Zambia Council for Social Development, Zambia

60. National Association of NGOs (NANGO), Zimbabwe

Americas

Canada

61. Council of Canadians

El Salvador

62. Red Accion de CiudadanaFrente al LibreComercio e Inversion, SINTI TECHAN

Dominican Republic

63. Alianza ONG

Guatemala

64. Union Sindical de Trabajadores de Guatemala (UNSITRAGUA), Guatemala

Panama

65. Confederación de Trabajadores de la Republica de Panamá (CTRP), Panamá

Peru

66. Central Autónoma de Trabajadores del Perú

Rest of Americas

67. The Gilbert Agricultural and Rural Development Centre (GARDC), Antigua and Barbuda

68. Confederación General del Trabajo de la República Argentina, Argentina

69. ForoLatinoamericano del Trabajo, la Innivacion e Integración (FLATI), Argentina

70. Civil Society Bahamas, Bahamas

71. National Congress of Trade Unions Bahamas (NCTUB), Bahamas

72. Barbados Association of Non Governmental Organizations, Barbados

73. Belize Enterprise for Sustainable Technology, Belize

74. SociedadEconómica de Amigos del País, Cuba

75. KalingoCarib Council, Dominica

76. Inter-Agency Group of Development Organizations (IAGDO), Grenada

77. Grenada National Organisation of Women, Grenada

78. Women Across Differences (WAD), Guyana

79. Programme de Plaidoyer Pour uneIntégration Alternative (PPIA), Haiti

80. 3rd ACP Civil Society Forum, Jamaica

81. Bia´lii, Asesoría e Investigación, A.C. Mexico

82. GrupoTacuba, Mexico

83. Marco Velazquez, Profesor Universidad Autónoma de la Ciudad de México

84. Iyanola Council for the Advancement of Rastafari Incorporated (ICAR), St. Lucia

85. Windward Islands Farmers’ Association (WINFA), St. Vincent & the Grenadines

86. StichtingProjekta, Suriname

87. Grassroots Organisations of Trinidad & Tobago (GOTT), Trinidad & Tobago

88. Instituto del TercerMundo, Uruguay

Asia Pacific

89. PaxRomana-ICMICA Asia

Australia

90. Australian Council of Trade Unions (ACTU)

91. Australian Fair Trade and Investment Network (AFTINET)

Hong Kong

92. Asia Monitor Resource Centre (AMRC)

India

93. Andhra Pradesh VyavasayaVruthidarula Union (APVVU)

94. BharatiyaKrishakSamaj - Indian Farmers' Organisation (BKS)

95. Cividep, Workers' Rights and Corporate Accountability

96. Intercultural Resources

97. IT for Change

98. Jagrriti- The Awareness (JTA)

99. National Adivasi Alliance

100. National Agricultural Workers Forum (NAWF)

101. National Center for Labour

Indonesia

102. Confederation of Indonesia Prosperous Trade Unions (KSBSI)

103. Institute for Global Justice (IKG)

104. Resistance and Alternatives to Globalization (RAG)

Philippines

105. Alliance of Progressive Labor (APL), Philippines

106. Center of United and Progressive Workers - SentrongmgaNagkakaisa at ProgresibongManggagawa (SENTRO)

107. Confederation of Labor and Allied Social Services (CLASS), Philippines

108. Initiatives for Dialogue and Empowerment through Alternative Legal Services (IDEALS)

109. Mission for Victims of Human Trafficking

110. Overseas Filipino Workers and their Family

111. Promotion of Church People’s Response

112. The United Methodist Church-Philippines

113. Workers Assistance Center, Inc.

Thailand

114. AIDS ACCESS Foundation

115. Alternative Agricultural Network

116. Drug Study Group

117. Drug System Monitoring and Development Program

118. Ecological Alert and Recovery – Thailand (EARTH)

119. Foundation for AIDS Rights

120. Foundation for Consumers

121. FTA Watch

122. Health and Development Foundation

123. Health Consumers Protection Program

124. People's Health System Movement

125. Rural Doctor Society

126. Rural Pharmacists Foundation

127. Social Pharmacy Research Unit, Chulalongkorn University

128. Thai Labour Solidarity Committee (TLSC)

129. Thai Holistic Health Foundation

130. Thai NGO Coalition on AIDS

131. The Thai Network of People living with HIV/AIDS (TNP+)

Malaysia

132. Malaysians Against Death Penalty and Torture (MADPET)

133. Workers Hub For Change (WH4C)

New Zealand

134. New Zealand Council of Trade Unions

Rest of Asia

135. Cooperation for Peace and Development (CPD), Afganistan

136. Cook Islands Association of Non-Governmental Organisations (CIANGO), Cook Islands

137. Pacific Network on Globalisation, Fiji

138. Kiribati Association of Non-Governmental Organisation (KANGO), Kiribati

139. Marshall Islands Council of NGOs (MICNGOS), Marshall Islands

140. FSM Alliance of NGOs (FANGO), Micronesia

141. Nauru Island Association of NGOs (NIANGO), Nauru

142. Global South Initiative, Nepal

143. Niue Island (Umbrella) Association of NGOs (NIUANGO), Niue

144. Social Alternatives for Community Empowerment, Haripur, Pakistan

145. Melanesian NGO Centre for Leadership (MNCL), Papua New Guinea

146. Samoa Umbrella for Non-Governmental Organisations (SUNGO), Samoa

147. Development Service Exchange (DSE), Solomon Islands

148. The Asia Foundation, Timor Leste

149. Civil Society Forum of Tonga (CSFT), Tonga

150. Tuvalu Association of NGOs (TANGO), Tuvalu

151. Vanuatu Assocation of NGOs (VANGO), Vanuatu

152. Al-Jawf Women Organization For Development, Yemen

Europe

European Union

153. European Federation of Public Service Unions (EPSU)

Belgium

154. 11.11.11

155. Centre national de coopération au développement (CNCD)

France

156. Confédérationgénérale du travail (CGT)

Ireland

157. Presentation Justice Network - Ireland

Italy

158. ConfederazioneGeneraleItaliana del Lavoro (CGIL)

Spain

159. ConfederaciónSindical de ComisionesObreras (CCOO)

Switzerland

160. Godly Global

161. Trade Union Congress (TUC)

162. People & Planet

163. Roj Women's Association, UK and Turkey