TISA - Pourquoi cet accord de libre-échange (ALE) proposé sur les services est dangereux pour la démocratie, le développement et l’intérêt public et doit être arrêté!

Un “accord international sur les services” (TISA)?

Pourquoi cet accord de libre-échange (ALE) proposé sur les services est dangereux pour la démocratie, le développement et l’intérêt public et doit être arrêté!

Mars2015

Qu’est-ce que le TISA proposé?

Au début de 2012, environ 20 membres (en comptant l’UE comme un seul) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), auto-proclamés « Les vrais amis des services (VAS) », ont lancé des discussions secrètes et non officielles pour rédiger un traité qui allait libéraliser encore davantage le commerce et l’investissement dans les services et étendre les « disciplines régulatrices » dans tous les secteurs des services, y compris beaucoup de services publics. Les « disciplines », ou règles des traités, donneraient aux fournisseurs de services étrangers le libre accès aux marchés intérieurs à des conditions « non moins favorables » que celles accordées aux fournisseurs nationaux et elles restreindraient la capacité des gouvernements de réguler les services. Ceci changerait fondamentalement la régulation de beaucoup de services publics et privatisés ou commerciaux qui, au lieu de servir l’intérêt public, serviraient les intérêts de profit des entreprises privées et étrangères.

 Les négociations avaient lieu en 2013 – 2014, à l’occasion de la réunion du Conseil sur le commerce des services de l’OMC, dans le but de finaliser un accord très ambitieux sur une libéralisation étendue des services et de discipliner le gouvernement. Les Vrais amis des services comprennent actuellement l’Australie, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Hong Kong, l’Islande, Israël, le Japon, le Liechtenstein, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Norvège, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la Corée du Sud, la Suisse, Taiwan, la Turquie, l’Uruguay,les Etats-Unis et les 28Etats membres de l’Union européenne.Ceux-ci poussent aussi pour des discussions en parallèle sur la libéralisation des services dans l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), en relançant le cycle de Doha.

D’où est venue cette idée bizarre?

Les négociations du TISA suivent l’agenda des entreprises qui consiste à utiliser des accords « commerciaux » pour rendre la privatisation irréversible, promouvoir des fusions et acquisitions et la dérégulation pour assurer un contrôle plus grand du secteur privé et la réalisation du profit des économies nationales et de l’économie globale. L’accord proposé est le résultat direct d’une pression systématique des multinationales dans les secteurs bancaire, des télécommunications, de l’énergie, de l’assurance, du transport, de l’eau et d’autres secteurs de services par le biais de lobbies comme la Coalisation des Industries de Services des Etats-Unis (USCSI) et le Forum européen des services (ESF). En fait, au début des années 1980,  le lobby financier a commencé à faire pression pour que ce qui allait devenir l’AGCS soit inclus dans l’OMC au moment de sa création, en 1995. Malgré plusieurs crises financières et économiques, les négociations sur les services dans l’AGCS et les accords de libre-échange (ALE) continuent comme avant, avec les mandats de négociation des pays qui reflètent les intérêts des conglomérats de service par l’USCSI et l’ESF(documentéextensivementpar le Corporate Europe Observatory). La pression du secteur privé a été aussi forte durant les négociations de l’Accord sur les services financiers de l’OMC (une annexe de l’AGCS), complété en 1997, après la création de l’OMC. L’AGCS comprend un agenda pour plus de négociations, qui a été incorporé comme un secteur majeur d’intérêt privé dans le lancement du cycle de Doha à l’OMC en 2001

Les pays en développement ont accepté de lancer un nouveau cycle de négociations parce que les pays riches ont promis que celui-ci serait consacré à “réparer”  les aspects anti-développement et anti-intérêts publics de l’OMC existant (comme les règles inéquitables sur l’agriculture). Cependant, depuis lors, les intérêts privés ont fait du lobbying sur les négociateurs pour qu’ils s’opposent à des changements aux règles existantes qui rendraient l’OMC plus « favorable au développement » et pour qu’ils continuent à pousser pour un agenda de libéralisation, dérégulation et parfois privatisation.

Le TISA proposé est donc une tentative cynique des principaux chantre du soi-disant “libre-échange” et de l’ouverture agressive des marchés pour assurer que la liste de souhaits du secteur privé soit réalisée, sans devoir faire aucun changement demandé par les pays pauvres à l’OMC. Le TISA pourrait aussi mettre en danger le mouvement vers une transformation sociale du système commercial global demandé par la société civile, comme « l’agenda de renversement » global du réseau Notre monde n’est pas à vendre (OWINFS).  Cela mettrait aussi en danger la demande de services publics de qualité accessibles à tous de l’Internationale des services publics (ISP) de la Fédération des syndicats globaux.

Quels types de services seraient inclus dans le TISA propose?

Les  “services” couvrent un large secteur, qui va des transports aux (télé) communications, la construction, le commerce de détail, les services d’ingénieurs, la fourniture d’énergie, la distribution d’eau, la comptabilité, le marketing, la publicité, la banque, l’assurance, la conservation de la nature, les loisirs, les musées, l’éducation, la santé, les services funéraires et beaucoup d’autres. L’accord AGCS liste tous ceux-ci comme des marchandises pouvant être échangées, faisant de tous les aspects de l’activité humaine l’objet de négociations commerciales à portes closes.

Cependant, l’AGCS permet aux pays de choisir les services qu’ils veulent libéraliser et donc de s’engager envers les règles de l’accord. C’est ce qu’on appelle « l’approche de bas en haut ». En même temps, la procédure de négociations qui consiste à faire des requêtes et des offres met la pression sur les pays pour qu’ils libéralisent autant que possible. Par contre, pendant les négociations du TISA, les pays participants devront libéraliser les services « dans pratiquement tous les modes et les secteurs », ce qui, selon les Vrais amis des services, veut dire 90% de tous les services.

En plus de dresser une liste extensives des services pour la libéralisation, les VAS veulent aussi adopter des disciplines sur la façon dont les secteurs peuvent être gouvernés, en restreignant le droit de réguler des gouvernements et des parlements. Les VAS ont déjà eu des discussions étendues sur ces disciplines qui iraient beaucoup plus loin que l’AGCS et les ALE existants.  

Quels seraient quelques uns des impacts négatifs du TISA proposé ?

La régulation et la supervision des services publics et privés est cruciale pour la démocratie, le développement et l’intérêt public - des secteurs qui seraient affectés négativement si le TISA proposé voit le jour.

La démocratie est menacée lorsque les décisions dans des secteurs importants – comme les services financiers (y compris les banques, les services comptables, les assurances, etc), le commerce de détail, le fret naval, les télécommunications, le transport et le tourisme  - sont transférés des citoyens, des comités locaux de surveillance et des juridictions locales ou provinciales/étatiques à des négociateurs « commerciaux » qui ne rendent de comptes à personne pour court-circuiter encore plus la réglementation et donner la priorité aux profits du secteur privé. Rappelez-vous l’impact que la déréglementation du secteur financier a eue sur la transmission de l’impact négatif des crises économiques dans le monde entier ! Une re-réglementation du secteur financier est essentielle pour éviter une nouvelle crise financière. Un draft sur les Services Financiers dans le TISA a fuité par Wikileaks en juin 2014 (https://wikileaks.org/tisa-financial/), mettant en évidence l’effort d’utiliser le TISA pour prévenir cette re-régulation.

Le développement est menacé lorsque on laisse les entreprises étrangères accaparer des services essentiels comme les soins de santé, la fourniture d’eau et d’énergie, la distribution du courrier, l’éducation, les transports publics, la santé et autres pour faire du profit, au lieu que ceux-ci soient fournis pour servir les citoyens du pays même. 

Les exemples abondent d’Etats qui ont privatisé ce qu’étaient auparavant les services publics pour ouvrir la porte aux entreprises étrangères et qui ont ensuite découvert que ces entreprises chargeaient des prix plus élevés pour des services en diminution, au détriment des consommateurs et du gouvernement. Au lieu de cela, nous voulons un accès universel à des services publics de qualité, aussi bien dans les pays développés qu’en développement. Cf. l’Internationale des Services Publics “PSI Special Report: TISA versus Public Services” pour plus de détails!

Le TISA ne contiendrait pas de dispositions indiquant que l’investissement étranger dans les secteurs des services ne devrait avoir lieu que d’une façon qui bénéficie l’intérêt public ou lorsqu’il y a un plan public spécifique, y compris pour s’assurer que les entreprises privées répondent aux objectifs de développement de la population. Le TISA proposé sera construit, au lieu de cela, pour accorder aux entreprises étrangères les « droits de faire du profit ». Par conséquent, à cause de la compétition accrue, l’emploi et les droits syndicaux pourraient aussi être sérieusement menacés. Les investisseurs étrangers devraient être protégés par le TISA contre ce qu’ils considèrent comme des réglementations restreignant le commerce (même si ces réglementations ont été faites pour protéger l’environnement, la santé, la sécurité, la stabilité financière et l’intérêt public). Un rapport spécial d’Ellen Gould pour ISP et OWINFS,  “The Really Good Friends of Transnational Corporations Agreement,” étudie le problème des disciplines transversales sur les “régulations internes” et les limites au droit de supervision démocratique régulatrice.

En plus, en décembre 2014, la Associated Whistle-Blowing Pressa mis à jour une proposition classée des Etats-Unis d’utiliser le TISA pour faire avancer les intérêts commerciaux de son secteur d’information, télécommunication et technologie en autorisant le transfert illimité transfrontalier des données, ce qui va mettre en danger la protection des consommateurs, les lois sur la sphère privée, les contraintes régulatrices, la neutralité nette et la politique de compétition. 

Les entreprises peuvent même devenir capables de défendre ces “droits” au profit en portant directement plainte contre le pays hôte, si la proposition d’inclure le néfaste mécanisme de règlement des différends investisseur – Etat (qui permet aux entreprises étrangères de porter plainte contre des gouvernements souverains dans un tribunal élitaire, secret et composé de trois personnes, dans lesquels les pays peuvent parfois éviter de perdre, mais dans tous les cas ils ne gagnent jamais), est incluse dans le TISA proposé.

Quelle serait la structure de base du TISA proposé?

Beaucoup d’aspects du TIS proposé doivent encore être déterminés. Cependant, les négociateurs ont déjà accepté plusieurs aspects centraux et il y a des indications fortes sur d’autres. Celles-ci incluent : 

• Les participants vont devoir libéraliser les services dans “pratiquement tous les modes et les secteurs” et les pays vont être mis sous pression pour exclure seulement très peu de services de leurs engagements – en étendant beaucoup la couverture de l’AGCS actuel.

• Tous les fournisseurs de service étrangers et leurs produits vont recevoir un « traitement national », excepté pour les services spécifiés dans une exception (une déviation sérieuse de la structure de l’AGCS).

• L’accord proposé doit être « multilatéralisé » après sa finalisation, ce qui veut dire que d’autres pays vont être mis sous pression pour s’y joindre après que le cadre aura été fixé par les libéralisateurs les plus extrêmes.

• Les Etats-Unis semblent vouloir que « l’applicabilité (enforceability) » soit l’une des demandes principales du TISA, ce qui probablement indique leur désir d’inclure le mécanisme de règlement des différends investisseur – Etat.

• De nouvelles disciplines très étendues sur les régulations incluraient probablement une clause de « gel » qui voudrait dire qu’aucune nouvelle régulation soi-disant restrictive du commerce ne pourrait être introduire dans un secteur. De plus, une clause de « rochet » signifierait que toute élimination autonome future des mesures régulatrices pourrait être considérée comme discriminatoire et devenir donc automatiquement partie du TISA.  

Quel serait l’impact de l’ALE proposé sur les services sur les pays qui ne participent pas?

• Des pays comme l’UE et dernièrement les Etats-Unis ont dit clairement qu’ils ont l’intention de “multilatéraliser” les négociations. Ceci veut dire que les pires néo-libéralisateurs fixent un agenda d’hyper dérégulation et privatisation comme « norme » globale et qu’ensuite ils vont mettre la pression sur d’autres pays pour qu’ils s’y joingnent.

• Les participants devraient notifier l’OMC par l’article V de l’AGCS, ce qui veut dire que dans le TISA,  les pays devraient libéraliser environ 90% de leurs services. Il devrait donc être considéré un ALE très radical de services. Les pays participants ont accepté ce mécanisme pour prévenir les pays en développement non participants d’avoir la possibilité de le bloquer à l’OMC.

• Comme il est négocié en-dehors de l’OMC, les non participants (comme la société civile) vont avoir moins accès aux documents de négociation, aux textes, ou aux réunions.

• Les membres du TISA vont essayer de mettre la pression sur les partenaires qui négocient des ALE et les accords commerciaux régionaux (ACR), tout comme es Accords de partenariat économique (APE) pour qu’ils les « harmonisent » avec le TISA, qui mettrait une pression supplémentaire sur les pays qui ne participent pas.

• Même si le TISA était techniquement « en-dehors » de l’OMC, les pays pauvres qui sont dans un processus d’accession à l’OMC seraient probablement mis sous forte pression pour rejoindre le TISA contre leurs intérêts.

• Le TISA proposé affaiblit la position de négociation des pays en développement à l’OMC.

• A l’OMC, les négociateurs ont essayé de trouver un équilibre entre les engagements dans les négociations sur l’agriculture et l’accès au marché pour les biens non agricoles (NAMA, surtout les biens manufacturés et les ressources naturelles) avant de passer aux services et à d’autres questions. Mais si un nouvel accord sur les services est accepté en-dehors de l’OMC, alors les pays en développement vont avoir moins de marge de manœuvre dans leurs efforts d’aboutir à un nouvel accord pour changer les règles globales sur l’agriculture et d’autres aspects fondamentaux de leur agenda, y compris les changements qui doivent être faits pour répondre aux besoins des Pays les moins avancés (PMA).

• Les pays du TISA sont déjà en train de mettre la pression sur les membres de l’OMC pour qu’ils acceptent des disciplines plus strictes et une libéralisation plus ambitieuse dans les négociations actuelles (2014) à l’OMC pour relancer le cycle de Doha. Il faut noter que les membres de l’OMC ont rejeté ce but, fixé à 80%, à la conférence ministérielle de Hong Kong en 2005.  

Comment pouvons-nous empêcher le TISA proposé d’exister?

Cela vaut la peine d’encourager les membres du parlement à questionner la participation de leur pays aux négociations du TISA. Les gouvernements peuvent aussi demander de consulter les autorités locales ou les gouvernements locaux avant de se joindre aux négociations ou de prendre des engagements spécifiques.  

PAS DE NEGOCIATIONS SECRETES, NON TRANSPARENTES ET QUI NE RENDENT PAS DE COMPTES!  

Les négociations ne devraient pas avoir lieu dans le dos de la majorité des membres de l’OMC. Elles ne devraient pas non plus être menées en secret, car les citoyens, les parlementaires, les syndicats, les agences de régulation, les utilisateurs de services et autres parties intéressées ont un accès limité ou inexistant à la fixation des mandats de négociation et pas d’accès aux négociations directes ou aux documents de négociation, alors que le secteur privé dicte l’agenda.    

FINI LA DEREGULATION ET LE BRADAGE DES SERVICES AUX INTERETS DU SECTEUR PRIVE! 

Le monde est encore en train de se remettre des pires tourments économiques globaux de l’histoire, facilités par l’extrême dérégulation de l’industrie des services financiers. Les secteurs des services qui sont surtout guidés par les intérêts privés, comme la banque, la comptabilité, le fret naval, l’assurance, le commerce de détail, le tourisme, les télécommunications et beaucoup d’autres, ont encore besoin d’une forte supervision publique pour assurer qu’ils opèrent dans un cadre légal transparent et qui rend des comptes pour le bien public. D’autres services, comme la fourniture d’eau et d’électricité, l’éducation, la santé, le transport local, les soins de santé et autres, devraient soit être opérées par le public, ou régulés strictement pour s’assurer que l’intérêt public l’emporte sur le profité privé. 

1. Si votre pays est listé comme participant aux négociations du TISA,  contactez votre gouvernement et demandez-lui que (a)il renonce à participer; (b) offre la transparence pleine;(c)ouvre la discussion aux agences de régulation, aux fournisseurs et utilisateurs de services, aux  parlementaires et autres groupes de la société civile qui se soucient d’assurer des services de bonne qualité et accessibles au public ; et (d) exclure des secteurs clés comme la finance, l’énergie, les soins de santé, l’éducation, l’eau, la santé et autres du TISA.

    

2. Si votre pays NE participe PAS aux négociations TISA, contactez votre gouvernement pour lui demander qu’il fasse une déclaration claire et publique disant qu’il s’oppose aux négociations du TISAet qu’ils ne vont pas se joindre à l’accord maintenant ou à l’avenir (et qu’il désapprouve le processus des VAS actuel).

3.  Que votre pays soit partie des négociations ou pas, parlez des dangers du TISA proposé aux parlementaires, à d’autres officiels élus, aux agences de régulation, aux fournisseurs et utilisateurs des services publics, aux syndicats, et à d’autres organisation de la société civile, de façon à ce qu’ils soient aussi conscients du danger et qu’ils fassent du plaidoyer sur cette question. Ils pourraient être intéressés par les menaces à l’Etat de droit démocratique, les marchés publics et les entreprises détenues par l’Etat, les services publics y compris les soins de santé et l’éducation, les droits des travailleurs, les transports, les services financiers, la protection des données et d’autres questions abordées lors d’ne conférence récente sur le TISA organisée par ISP et Notre monde n’est pas à vendre (OWINFS), dont les informations sont disponibles sur   http://ourworldisnotforsale.net/en/themes/3085 et http://www.world-psi.org/en/issue/TISA.  

Si assez de participants au TISA trouvent leurs mandats de négociation sévèrement limités, ou qu’ils doivent renoncer à leur participation, et assez de non participants affirment publiquement leur opposition et manque d’intérêt, les intérêts du secteur privé qui poussent pour le TISA proposé vont perdre dans leurs efforts de gagner encore plus de contrôle sur les services qui doivent être conservés pour le bien de l’intérêt public et non le profit privé. Nous devons construire un mouvement large et trans.sectoriel pour s’opposer au TISA ! Des services publics de qualité, accessibles, la surveillance publique et la régulation adéquate, les droits humains et les droits syndicaux – pas le TISA ! 

Pour plus d’information et pour s’engager, contactez le réseau Notre monde n’est pas à vendre (OWINFS)  djames(at)cepr(dot).netou l’Internationale des services publics daniel.bertossa(at)world-psi(dot)org.