Appel à l’action pour la ministérielle de l’OMC de décembre 2013 à Bali

Stop à l’expansion de l’OMC et aux attaques “commerciales” desentreprises transnationales: priorité à la nourriture, aux emplois, aux droits des peuples et au développement durable!

Depuis vingt ans, les peuples et l’environnement souffrent énormément d’une attaque puissante portée contre nos besoins et droits fondamentaux par le biais d’accords commerciaux. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de nombreux Accords de libre-échange (ALE) ont été utilisés par de grandes multinationales pour imposer des politique qui détruisent les emplois et les moyens d’existence, minent l’accès à des médicaments abordables et aux services essentiels, détruisent l’environnement et imposent de nombreuses politiques qui mettent en danger notre avenir. Avant l’OMC et les ALE, il y avait un accord qui fixait les règles pour le commerce des produits, appelé GATT (Accord général sur le commerce et les tarifs). L’OMC a remplacé le GATT, en imposant aux politiques des gouvernements une liste d’objectifs des entreprises transnationalesqui vont de règles néfastes sur la propriété intellectuelle, auxrègles sur les investissements et l’agriculture, en passant par des entraves aux réglementations sanitaires, financières, de sécurité alimentaire, environnementales et autres,dont nous dépendons tous. L’OMC comprend un système de mise en œuvre qui a le pouvoir de pénaliser les pays, en limitant l’espace politique des gouvernements et en les obligeant à changer leurs politiques nationales d’une façon qui entrave :l’accès aux médicaments, à la nourriture et à l’eau; le développement économique; le contrôle sur les ressources naturelles; la stabilité financière; l’énergie et bien plus. Cette attaque sans précédent contre la souveraineté nationale et l’intérêt public est vendue comme « libre-échange ».

En 1995, à sa naissance, les règles de l’OMC couvraient 112 pays. Aujourd’hui, 159 pays sont liés par ses règles néfastes. L’un des objectifs principaux des grands pays développés et des entreprises globales qui ont mis l’OMC sous leur coupe est d’étendre encore davantage ces règles, qui intensifieraient le coup porté par l’OMC à nos droits et besoins fondamentaux. C’est un agenda qu’ils ont essayé d’imposer sans succès par le biais du soi-disant « cycle de développement » de Doha. Des rues de Seattle, en passant par les protestations de masse à Cancun (2003) et à Hong Kong (2005), et grâce à des années de campagnes ininterrompues dans beaucoup de pays contre l’attaque de Doha envers les emplois, la sécurité alimentaire et plus, jusqu’à aujourd’hui, le pouvoir des peuples a empêché la conclusion du cycle de Doha et arrêté l’expansion de l’OMC. Des campagnes globales ont aussi fait échouer l’Accord de libre-échange des Amériques (ALEA), l’un des nombreux ALE que les entreprises transnationales ont utilisé pour pousser leur agenda commercial corporatiste au-delà de l’OMC. Avant le cycle de Doha, la société civile a arrêté l’Accord multilatéral sur les investissements, qui aurait eu beaucoup des mêmes impacts dévastateurs. S’assurer que le cycle de Doha ne renaisse pas de ses cendres est fondamental  pour sauvegarder ces victoires passées et combattre l’assaut renouvelé de la globalisation corporatiste, représenté aussi par la nouvelle vague d’ALE bilatéraux et régionaux partout dans le monde, comme le Partenariat Trans-Pacifique (PTP), l’accord de libre-échange Union européenne - Etats-Unis, les accords de partenariat économique (APE), et autres.

Après l’échec de nombreuses conférences ministérielles de l’OMC et presque douze ans de négociations sur cette expansion dangereuse de l’organisation, l’avenir de l’OMC sera décidé lors de la conférence ministérielle qui se tiendra à Bali du 3 – 6 décembre. C’est seulement en agissant dans chacun de nos pays pour amener les gouvernements à rendre des comptes et en montrant notre pouvoir à Bali que nous pouvons arrêter l’expansion de l’OMC et commencer à détruire le régime catastrophique d’accords de « libre-échange ».

Arrêtez la nouvelle tentative d’étendre l’OMC à Bali

Lors de la 9ème ministérielle de l’OMC à Bali, les entreprises transnationales veulent renverser notre victoire qui a consisté à arrêter l’expansion du cycle de Doha pendant toutes ces années. Leur plan est de pousser les gouvernements à décider un nombre de questions spécifiques et après ouvrir la voie à des négociations sur d’autres questions qui vont étendre le pouvoir et les règles dangereuses de l’OMC.

Quel est ce plan que nous devons arrêter ? Les pays développés ont brisé leur engagement du cycle de Doha de négocier des questions clé pour les pays en développement et ils ont enlevé de l’agenda les questions relatives au « mandat de développement », censées corriger les graves problèmes des règles existantes de l’OMC. Ceci inclut de s’opposer : à une proposition du G33, un groupe de 46 pays en développement, de permettre aux pays en développement de subventionner les paysans pauvres pour produire des denrées alimentaires pour leur population qui risque la famine ; un simple paquet de politiques pour permettre aux pays en développement d’améliorer les résultats de leur participation au  commerce global ; et une proposition de donner un « traitement spécial et différencié » aux pays en développement en reconnaissant qu’ils ne peuvent pas réussir avec les mêmes règles que les riches pays développés.

Au lieu de cela, les pays développés ont réemballé les mêmes demandes de libéralisation et d’accès au marché de leurs entreprises dans les pays en développement, qui ont pourtant été rejetées à maintes reprises par les pays en développement membres de l’OMC. Ceci inclut un accord sur la Facilitation des échanges qui exigerait des pays en développement d’allouer leurs ressources financières et technologiques pour faciliter plus d’importations des pays développés. Non seulement cela signifierait moins de ressources pour les objectifs de santé nationale, d’éducation et d’emploi, mais il minerait les économies des pays en développement avec une nouvelle vague d’importations.

Les pays développés ont aussi piétiné les règles fondamentales de l’OMC, qui exigent que tous les pays donnent leur feu vert à de nouvelles négociations, et ils ont lancé des négociations sur leur agenda corporatiste post-Bali. Ceci inclut l’expansion d’un Accord sur les technologies de l’information (ATI) plurilatéral de l’OMC déjà existant. Etendre l’ATI restreindrait la capacité des pays pauvres de développer des industries créatrices d’emplois. Et, effectivement, il fournirait un nouveau chemin furtif aux entreprises transnationales et aux pays développés pour forcer la libéralisation que les pays en développement ont rejetée dans les négociations sur « l’Accès au marché non agricole (AMNA) » du cycle de Doha. Ils ont aussi lancé des négociations plurilatérales sur un ALE de services radical, appelé Accord sur le commerce des services (ACS) qui entraînerait la dérèglementation et la libéralisation de beaucoup de services du secteur privé et public, aussi bien dans les pays en développement que dans les pays développés. Cet accord réduirait aussi la pression sur les pays développés d’accepter de changer des règles existantes de l’OMC – une requête des pays en développement. Ces deux accords représentent encore plus le modèle raté de libéralisation et dérèglementation auquel se sont longtemps opposées les organisations de la société civile, aussi bien dans les pays développés que dans ceux en développement.

Cette 9^ème conférence ministérielle de l’OMC aura une différence cruciale par rapport aux ministérielles précédentes, car elle sera présidée par le Brésil. Les pays du BRICS ont soutenu un Brésilien comme nouveau directeur général de l’OMC et, bien que le Brésil ait joué un rôle crucial pour s’opposer aux demandes du bloc des pays développés, ils vont probablement pousser pour un résultat qui mènerait à l’expansion de l’OMC. Les ministres du commerce des BRICS ont affirmé que « l’OMC a besoin d’un nouveau chef [d’un pays en développement]… qui mènera à une conclusion rapide du cycle de développement de Doha », tout en « manifestant une volonté d’explorer des résultats dans des domaines spécifiques où il est possible d’avancer » et «de traiter des problèmes de développement cruciaux des membres de l’OMC les plus pauvres et les plus vulnérables ». Cette nouvelle dynamique requiert une vigilance accrue pour s’assurer que le résultat de la 9^ème ministérielle ne sera pas une liste de souhaits des entreprises transnationalesdu style « on prend les mêmes et on recommence », l’adoption de mesures coûteuses pour les pays en développement par la Facilitation des échanges et un agenda post-Bali pour faire avancer encore davantage la libéralisation commerciale à un niveau multilatéral, déguisée par quelques promesses en l’air pour les pays en développement. 

Construisez le pouvoir des peuples à mettre fin au régime de “libre-échange” avant, durant et après Bali

Le commerce est nécessaire, mais un type de commerce différent, qui n’est pas basé sur l’exploitation des gens et de la nature et dont les règles profitent aux communautés et non aux entreprises. Les crises globales financière, alimentaire, économique et autre – auxquelles ont contribué les ALE et les règles de privatisation et de libéralisation de l’OMC – prouvent pourquoi cela est crucial pour notre avenir. Le type de commerce dont nous avons besoin est un commerce complémentaire, non corporatiste. L’OMC, les ALE et les accords bilatéraux d’investissement ne sont pas coulés dans le marbre. Ils peuvent être terminés et remplacés par d’autres accords commerciaux. C’est le cas de l’ALE Mexique – Bolivie, qui a été remplacé par un accord qui porte seulement sur les produits, ou des dizaines d’accords bilatéraux d’investissement qui ont été dénoncés et sont en train d’être renégociés sans la clause sur le règlement des différends investisseur – Etat. Nous avons besoin d’un cadre commercial complètement différent, qui place les droits humains au-dessus des intérêts des entreprises; qui préserve la souveraineté des Etats, surtout des plus pauvres; qui défend d’abord la santé, la nourriture, les emplois et qui traite la nature avec respect et soin. Un monde sans l’OMC, les ALE, les accords bilatéraux d’investissement et le régime du libre-échange est possible et nécessaire !

Nous appelons à arrêter l’expansion de l’OMC à Bali et à renforcer le mouvement global qui vise à mettre fin à ce régime de libre-échange. Tout accord issu de la conférence ministérielle de Bali doit mettre fin à la dévastation provoquée par des décennies de politiques de globalisation corporatiste. Nous devons nous assurer que la conférence ministérielle de Bali n’approuve pas une expansion dangereuse de l’agenda corporatiste. Au lieu de cela, un nouveau cadre commercial, équitable et complémentaire, doit être développé, centré sur les droits des êtres humains et de la nature. Nos requêtes sont les suivantes : 

·         Arrêtez l’expansion de l’OMC! En vue de la ministérielle de l’OMC à Bali, les gouvernements doivent rejeter un accord sur la Facilitation des échanges et insister pour mettre fin aux négociations des autres accords qui étendent les politiques de l’OMC, comme l’ATI et l’ACS proposés.

·         Renversez l’OMC! Au lieu de cela, les gouvernements doivent décider de commencer à démanteler les règles qui régissent l’OMC pour assurer l’espace politique nécessaire aux pays pour s’attaquer à des défis cruciaux comme l’alimentation, la santé, les emplois, la stabilité financière, le changement climatique et la nature. Cet agenda alternatif est identifié dans la déclaration Revirement de l’OMC 2013 : priorité à la nourriture, aux emplois et audéveloppement!Et les gouvernements doivent approuver la proposition des pays en développement sur la sécurité alimentaire et un paquet fort de propositions pour les pays les moins avancés, que les pays en développement ont identifié depuis longtemps comme étant leur priorité ; et d’autres changements clé de politique identifiés dans le Revirement de l’OMC 2103 : priorité à la nourriture, aux emplois et au développement!

·         Changez le système commercial global! Le cadre commercial global doit fonctionner pour les 99%. Des institutions ratées comme l’OMC, les ALE et les accords bilatéraux d’investissement doivent être remplacés par un nouveau système qui discipline les entreprises, tout en laissant aux Etats assez d’espace politique pour mener un agenda positif pour le développement durable et la création d’emplois, la sécurité alimentaire, l’accès à des soins de santé et des médicaments abordables et la stabilité financière globale.

Il est essential que nous nous organisions au cours de 2013 pour aller au-delà des slogans et des déclarations et que nous nous mobilisions en mettant directement la pression sur les gouvernements pour qu’ils agissent de façon décisive. OWINFS encourage les organisations de la société civile concernées par les impacts de l’OMC sur les travailleurs, les paysans, les femmes, l’environnement et notre avenir à organiser la pression immédiatement sur vos ministres du Commerce et d’autres officiels nationaux pour atteindre les objectifs ci-dessus. 

1. Signez la déclaration Revirement de l’OMC 2013: priorité à la nourriture, aux emplois et au développement durable ! élaborée par le réseau OWINFS, qui peut être utilisée pour:
2. Organiser des évènements éducationnels pour augmenter la conscience publique sur les impacts domestiques négatifs de l’OMC – et l’impact potentiellement encore pire des propositions des entreprises transnationales actuelles contenues dans le paquet de Bali – sur les paysans, les travailleurs, l’environnement et d’autres communautés clé affectées dans votre pays.
3. Demandez une réunion(avec d’autres groups concernés) avec votre ministre du Commerce pour exprimer vos demandes sur le paquet de Bali, l’OMC existant et le besoin de transformer le régime commercial global – et faites savoir à votre gouvernement que vous suivez ses activités à Genève et à Bali !
4. Demandez aux parlementaires et aux ministères concernés (agriculture, santé, travail, banque centrale et régulateurs financiers, etc) de mettre la pression sur votre ministre du Commerce et chef d’Etat pour plaider les intérêts et les besoins des gens dans leurs négociations en cours à Genève sur le paquet de Bali et à l’OMC en général.
5. Envoyez une lettre nationale, signée par une large palette de mouvements sociaux, syndicats et organisations de la société civile, à votre gouvernement, qui réitère les demandes de la campagne globale sur l’OMC.
6. Développez différentes sortes d’initiatives, pétitions parlementaires, pétitions, conférences de presse, mobilisations et des actions créatives pour dire que 18 ans de libéralisation du commerce, ça suffit. 

1. Contactez les medias et parlez-leur des impacts négatifs sur l’économie, les travailleurs, les consommateurs, les pêcheurs, les femmes, le changement climatique et l’environnement de l’OMC. Vous pouvez écrire des courriers de lecteurs ou des tribunes. OWINFS met à votre disposition un argumentaire que vous pouvez utiliser comme base pour développer une position qui soit adaptée à vos medias nationaux.
2. Coordonnez des actions conjointes dans tous les pays pendant la 9ème conférence ministérielle pour balayer l’OMC, les ALE et les accords bilatéraux d’investissement
3. Venez à Bali pour la ministérielle! Participez avec OWINFS à organiser la pression sur vos représentants pendant les négociations à la conférence et pour soutenir les mouvements sociaux indonésiens dans des mobilisations de mase.

Le réseau global Notre monde n’est pas à vendre (OWINFS) travaille pour mobiliser les campagnes internationales et soutenir les campagnes nationales à travers le monde. Veuillez contacter Deborah James àdjames@cepr.netpour plus de matériel d’information et des idées d’action. Pour plus d’informations sur l’OMC, veuillez consulter www.ourworldisnotforsale.net.

Les signataires à compter du 1er Octobre incluent :